Permis de construire n° 03102218C0020 à Aucamville pour 496 m² de logement, 22 chemin de la Plaine Andrau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 03102218C0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102218C0020 a été délivré le 7 janvier 2019 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 22 chemin de la Plaine Andrau.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 171 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 917 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2019, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 170, AN 167. La voie, chemin de la Plaine Andrau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aucamville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 496 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 917 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 171 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 496 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 325 m² | 496 m² |
| Total | 171 m² | 496 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 325 m² | 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 1 | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 9 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102218C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine Andrau à Aucamville (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Plaine Andrau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.