Permis de construire n° 03102216C0014 à Aucamville pour 124 m² de locaux, 77 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 03102216C0014
Demandeur
SCI STB1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102216C0014 porte sur un projet situé 77 route de Paris. La demande émane de SCI STB1.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 191 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 303 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 475 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 124 m² | -178 m² | 125 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 296 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 124 m² | 54 m² | 124 m² | -54 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 296 m² |
| Total locaux | 172 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STB1, dont l'adresse déclarée est à Fenouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI STB1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817517717
- SIRET
- 81751771700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 1 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Aucamville (31140)
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