Permis de construire n° 03102221C0039 à Aucamville pour 357 m² de locaux, 75 chemin de Lespinasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 03102221C0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102221C0039 porte sur un projet situé 75 chemin de Lespinasse.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 191 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Lespinasse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire.
La surface de plancher passe de 209 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 566 m² |
| Total | 209 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 209 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 566 m² |
| dont Entrepôt | 209 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 566 m² |
| Total locaux | 209 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 1 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Lespinasse à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Lespinasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.