Permis de construire Locaux N° 03102221C0039

Permis de construire n° 03102221C0039 à Aucamville pour 357 m² de locaux, 75 Chemin De Lespinasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 03102221C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102221C0039 porte sur un projet situé 75 Chemin De Lespinasse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 566 m²
Total 209 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 566 m²
dont Entrepôt 209 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 566 m²
Total locaux 209 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102221C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Chemin De Lespinasse, à Aucamville (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102221C0039, déposé en mairie d'Aucamville.

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