Permis de construire n° 03100818P0001 à Anan pour 381 m² de locaux, Au Poteau d'en Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2018
Dossier PC n° 03100818P0001
Demandeur
DROUART & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2018 à Anan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100818P0001 porte sur un projet situé Au Poteau d'en Haut. La demande émane de DROUART & FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 580 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 231. Sur la même voie, Au Poteau d'en Haut, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Anan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Anan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 381 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 m² à 921 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
| Total | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
| Total locaux | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DROUART & FILS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Anan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DROUART & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511814832
- SIRET
- 51181483200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANAN (31230)
Autres dossiers de DROUART & FILS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100818P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Au Poteau d'en Haut à Anan (31230)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Poteau d'en Haut depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.