Permis de construire n° 03100818P0001 à Anan pour 381 m² de locaux, Au Poteau D En Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2018
Dossier PC n° 03100818P0001
Demandeur
DROUART & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2018 à Anan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100818P0001 porte sur un projet situé Au Poteau D En Haut. La demande émane de DROUART & FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D231. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Anan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
| Total | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
| Total locaux | 540 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUART & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511814832
- SIRET
- 51181483200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANAN (31230)
Autres dossiers de DROUART & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100818P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |