Permis de construire n° 03100819P0001 à Anan pour 155 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 03100819P0001
Demandeur
COMMUNE D ANAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100819P0001 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé Le Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D276, D277, D908. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Anan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 155 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 91 m² | 489 m² |
| Total | 398 m² | 155 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 91 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 398 m² | 155 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 91 m² | 489 m² |
| Total locaux | 398 m² | 155 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 91 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100084
- SIRET
- 21310008400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANAN (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100819P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |