Permis de construire Locaux N° 03100818P0003

Permis de construire n° 03100818P0003 à Anan pour 328 m² de locaux, Village De Devant La Save

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 03100818P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village De Devant La Save, le permis de construire n° 03100818P0003 a été délivré le 13 juillet 2018 à Anan (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 984 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Anan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANAN (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100818P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De Devant La Save, à Anan (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100818P0003, déposé en mairie d'Anan.

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