Permis de construire n° 03100817Y0003 à Anan pour 38 m² de logement, 4 Las Cabanettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 03100817Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Anan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100817Y0003 porte sur un projet situé 4 Las Cabanettes.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 465 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 554, D 553. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Las Cabanettes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Anan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Anan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 465 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 258 m² |
| Total | 220 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANAN (31230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100817Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 554, D 553 à Anan (31230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Las Cabanettes à Anan (31230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Las Cabanettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.