Permis de construire à Alan pour 415 m² de locaux - Moulin A Vent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 03100520P0001
Demandeur
GAEC DU BROUCARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03100520P0001, délivré le 9 juin 2020 à Alan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Moulin A Vent, Alan (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BROUCARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB201.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Alan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Alan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31005
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BROUCARON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349660969
- SIRET
- 34966096900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PEYROUZET (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100520P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |