Permis de construire n° 03100514Y0001 à Alan pour un projet de logement, route de Boussens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2014
Dossier PC n° 03100514Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100514Y0001 a été délivré le 17 août 2014, pour un projet situé route de Boussens.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 700 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WI 282. Le catalogue d'Alan compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WI 282. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alan est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31005
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 700 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAN (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100514Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 17/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |