Permis de construire n° 03100522P0001 à Alan pour 2 880 m² de locaux, Cassagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 03100522P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03100522P0001, délivré le 6 mai 2022 à Alan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cassagnac.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 850 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle WC 46. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Alan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Alan
Le dossier vise la parcelle cadastrale WC 46. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alan.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31005
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 850 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 880 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 440 m² d'entrepôt et 1 440 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAN (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100522P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |