Permis de construire Locaux N° 03100522P0001

Permis de construire n° 03100522P0001 à Alan pour 2 880 m² de locaux, Cassagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03100522P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03100522P0001, délivré le 6 mai 2022 à Alan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cassagnac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 440 m² en exploitation agricole et forestière et 1 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC46. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 850 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/05/2024
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Alan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31005
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²
Total 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Autres activités 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALAN (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100522P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cassagnac, à Alan (31420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03100522P0001, déposé en mairie d'Alan.

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