Permis de construire Locaux N° 03100522P0001

Permis de construire à Alan pour 2 880 m² de locaux - Cassagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03100522P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03100522P0001, délivré le 6 mai 2022 à Alan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cassagnac, Alan (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 440 m² en agricole et forestier, 1 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC46.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 850 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
16/05/2024
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Alan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31005
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²
Total 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Entrepôt 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALAN (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100522P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cassagnac, Alan (31420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100522P0001, instruit par la commune de Alan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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