Le permis de construire n° 03100522P0002, délivré le 31 juillet 2022 à Alan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lorette Lorette. Le dossier a été déposé par SCI CAMBO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 468 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WD 16. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 270 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

31 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WD 16. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lorette

Territoires administratifs

Commune: Alan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31005
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'entrepôt, 54 m² de commerce et activités de service et 40 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 461 m² parmi les 797 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 050 m² à 974 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	253 m²	0 m²	0 m²	7 m²	-7 m²	246 m²
Locaux	797 m²	468 m²	76 m²	461 m²	-69 m²	728 m²
Total	1 050 m²	468 m²	76 m²	468 m²	-76 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	461 m²	76 m²	54 m²	331 m²	461 m²
dont Hôtels	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Équipements publics	260 m²	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²	267 m²
Autres activités	407 m²	0 m²	0 m²	407 m²	-407 m²	0 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
dont Entrepôt	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²	-367 m²	0 m²
Total locaux	797 m²	468 m²	76 m²	461 m²	-69 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 461 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAMBO, dont l'adresse déclarée est à Blagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CAMBO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750455289
SIRET: 75045528900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03100522P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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