Permis de construire à Alan pour 974 m² de locaux - Lorette Lorette
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 31 juillet 2022 · Dossier PC n° 03100522P0002 · Demandeur : SCI CAMBO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03100522P0002, délivré le 31 juillet 2022 à Alan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lorette Lorette, Alan (31420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CAMBO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 270 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WD16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 797 m² | 0 m² | 468 m² | 76 m² | 461 m² | 0 m² | 728 m² |
| Total | 1 050 m² | 0 m² | 468 m² | 76 m² | 468 m² | 0 m² | 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Bureaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 260 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 267 m² |
| Total locaux | 797 m² | 0 m² | 468 m² | 76 m² | 461 m² | 0 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 15
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100522P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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