Permis de construire Locaux N° 03100522P0002

Permis de construire à Alan pour 468 m² de locaux - Lorette Lorette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lorette Lorette, Alan (31420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMBO et accordé le 31 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100522P0002, instruit par la commune de Alan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2022

Dossier PC n° 03100522P0002

Demandeur

SCI CAMBO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03100522P0002, délivré le 31 juillet 2022 à Alan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lorette Lorette, Alan (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMBO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 270 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WD16.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 270 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lorette

Territoires administratifs

Commune: Alan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31005
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	253 m²	0 m²	0 m²	7 m²	246 m²
Locaux	797 m²	468 m²	76 m²	461 m²	728 m²
Total	1 050 m²	468 m²	76 m²	468 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	130 m²	461 m²	76 m²	54 m²	331 m²	461 m²
Entrepôt	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	260 m²	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²	267 m²
Total locaux	797 m²	929 m²	76 m²	461 m²	392 m²	1 189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750455289
SIRET: 75045528900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03100522P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lorette Lorette, Alan (31420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMBO et accordé le 31 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100522P0002, instruit par la commune de Alan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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