Déclaration préalable Logement N° 03035116J0140

Déclaration préalable à Villeneuve-lès-Avignon pour 3 240 m² de logement - 63 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier DP n° 03035116J0140

Demandeur

SOC CIVILE IMMOBILIERE SAJOLA

Cette page présente la déclaration préalable n° 03035116J0140, accordée le 22 décembre 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 63 Avenue Du General Leclerc, Villeneuve-lès-Avignon (30400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC CIVILE IMMOBILIERE SAJOLA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE IMMOBILIERE SAJOLA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429189632
SIRET
42918963200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035116J0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenue Du General Leclerc, Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE IMMOBILIERE SAJOLA et accordée le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035116J0140, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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