Permis de construire n° 03034423P0036 à Vergèze pour 3 977 m² de logement, 17 rue d'Entre Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 03034423P0036
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034423P0036, délivré le 26 décembre 2023 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 17 rue d'Entre Vignes. La société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 936 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 208 m², le programme représente 3 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 95, AE 96, AE 97. La voie, rue d'Entre Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 936 m² existants et construit 3 977 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 977 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 530 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 936 m² à 3 977 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 3 977 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 3 447 m² | 3 977 m² |
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | -406 m² | 0 m² |
| Total | 936 m² | 3 977 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 977 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 530 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 12 | 26 | 7 | - | - | 59 |
| 23,7 % | 20,3 % | 44,1 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 59 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034423P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 26/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Entre Vignes à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé rue d'Entre Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.