Permis de construire n° 03034416P0069 à Vergèze pour 228 m² de locaux, 22 rue d'Entre Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 03034416P0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034416P0069 a été délivré le 1 février 2017, pour un projet situé 22 rue d'Entre Vignes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation sur un terrain de 865 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 331. Sur la même voie, rue d'Entre Vignes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 358 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 253 m² | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
| Total | 358 m² | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 123 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 253 m² | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
| Total locaux | 253 m² | 123 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAGES-ET-SOLORGUES (30114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034416P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Entre Vignes à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé rue d'Entre Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.