Permis de construire n° 03034423P0022 à Vergèze pour 2 648 m² de locaux, route Departementale N_9
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 03034423P0022
Demandeur
LES TILLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034423P0022 porte sur un projet situé route Departementale N_9. La demande émane du marchand de biens LES TILLOISES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 094 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 648 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 969 m² de bureaux et 679 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
| Total | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES TILLOISES, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES TILLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492312012
- SIRET
- 49231201200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de LES TILLOISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034423P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 174 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.