Permis de construire n° 03034422P0002 à Vergèze pour 283 m² de logement, 334 avenue de la Camargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 03034422P0002
Demandeur
AVENIR PPG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034422P0002 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé 334 avenue de la Camargue. Le dossier a été déposé par AVENIR PPG.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 353 m², le programme représente 283 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 208, AE 492, AE 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Camargue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 283 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | -283 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR PPG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Milhaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AVENIR PPG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879481224
- SIRET
- 87948122400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034422P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 208, AE 492, AE 271 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Camargue à Vergèze (30310)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Camargue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.