Permis de construire n° 03034420P0039 à Vergèze pour 523 m² de logement, 334 avenue de la Camargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 février 2021
Dossier PC n° 03034420P0039
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034420P0039, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2021 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 334 avenue de la Camargue. La demande émane de GGL GROUPE.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 353 m², le programme représentait 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 271 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 208, AE 271, AE 492. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Camargue, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 252 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 271 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 271 m² parmi les 283 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 283 m² à 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 252 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 271 m² | -283 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 252 m² | 271 m² | 12 m² | 271 m² | 240 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GGL GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 13/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 208, AE 271, AE 492 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Camargue à Vergèze (30310)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Camargue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.