Permis de construire n° 03034420P0048 à Vergèze pour 120 m² de logement, Les Jardins d'Heracles Lot 1
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 03034420P0048
Demandeur
IMMOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034420P0048 a été délivré le 22 février 2021 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Jardins d'Heracles Lot 1. La demande émane de IMMOLEA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 414 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 475. Sur la même voie, Les Jardins d'Heracles, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 414 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOLEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Calvisson. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
IMMOLEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892138884
- SIRET
- 89213888400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 09/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Jardins d'Heracles à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Jardins d'Heracles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.