Déclaration préalable n° 03034420P0058 à Vergèze pour 1 084 m² de locaux, avenue de la Camargue Lieu-Dit "Quiquillon"
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier DP n° 03034420P0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034420P0058, accordée le 5 novembre 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé avenue de la Camargue Lieu-Dit "Quiquillon".
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 084 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 553 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 126. La voie, avenue de la Camargue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 553 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 084 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 084 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 084 m² parmi les 2 168 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 168 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 168 m² |
| Total | 2 168 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 168 m² |
| Autres activités | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | -1 084 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | -1 084 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 168 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 2 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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