Permis de construire n° 03034417P0042 à Vergèze pour 544 m² de logement, 74 rue des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03034417P0042
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034417P0042, délivré le 28 septembre 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 74 rue des Oliviers. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMO CONCEPT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 4 des 5 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m², soit 109 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 45, AC 46. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Oliviers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 975 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO CONCEPT, une SAS basée à Aubais. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803585652
- SIRET
- 80358565200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de IMMO CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034417P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Oliviers à Vergèze (30310)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Oliviers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.