Permis de construire n° 03034417P0040 à Vergèze pour 308 m² de logement, 66 chemin de Boissieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 octobre 2017
Dossier PC n° 03034417P0040
Demandeur
MCJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034417P0040 porte sur un projet situé 66 chemin de Boissieres. Le projet est porté par MCJ.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 645 m², le programme représentait 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 127. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Boissieres, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 645 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 308 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 308 m² à 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 616 m² |
| Total | 308 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 616 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Junas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MCJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822391579
- SIRET
- 82239157900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUNAS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034417P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 21/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Boissieres à Vergèze (30310)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Boissieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.