Permis de construire n° 03001921P0022 à Aubais pour 607 m² de logement, 18 rue Arthur Mabelly
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 03001921P0022
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001921P0022 porte sur un projet situé 18 rue Arthur Mabelly. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMO CONCEPT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 471 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 23 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4054, A 4055, A 4056. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Arthur Mabelly, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve et 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 471 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 471 m² parmi les 592 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 592 m² à 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 471 m² | -591 m² | 1 m² |
| Total | 592 m² | 136 m² | 471 m² | 120 m² | 471 m² | 16 m² | 608 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO CONCEPT, une SAS basée à Vergèze. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803585652
- SIRET
- 80358565200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de IMMO CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001921P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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