Permis de construire Logement N° 03001921P0022

Permis de construire n° 03001921P0022 à Aubais pour 607 m² de logement, 18 Rue Arthur Mabelly

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 03001921P0022

Demandeur

IMMO CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001921P0022 porte sur un projet situé 18 Rue Arthur Mabelly. La demande émane de IMMO CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4054, A4055, A4056. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4054 A4055 A4056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 471 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 120 m² 471 m² -591 m² 1 m²
Total 592 m² 136 m² 471 m² 120 m² 471 m² 16 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CONCEPT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803585652
SIRET
80358565200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001921P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 607 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Arthur Mabelly, à Aubais (30250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CONCEPT et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001921P0022, déposé en mairie d'Aubais.

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