Permis de construire n° 03034417P0027 à Vergèze pour 529 m² de locaux, 1 chemin de Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 03034417P0027
Demandeur
LUSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034417P0027 a été délivré le 20 septembre 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 chemin de Sommieres. LUSTANG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 092 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 95, AO 232, AO 233. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Sommieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 98 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 23 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 174 m² d'exploitation agricole et forestière, 167 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels) et 129 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 201 m² à 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 201 m² | 470 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 417 m² | 618 m² |
| Total | 201 m² | 529 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 476 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 174 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 162 m² | 322 m² |
| Commerce et services | 41 m² | 167 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 126 m² | 167 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 201 m² | 470 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 417 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUSTANG, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Vergèze. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LUSTANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800875866
- SIRET
- 80087586600017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de LUSTANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034417P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 95, AO 232, AO 233 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Sommieres à Vergèze (30310)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Sommieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.