Permis de construire n° 03034416P0025 à Vergèze pour 446 m² de locaux, chemin de Sommieres Lotissement La Montee Rouge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 03034416P0025
Demandeur
SCI ANZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034416P0025 a été délivré le 23 novembre 2016 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de Sommieres Lotissement La Montee Rouge. SCI ANZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 020 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Sommieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 263 m² d'entrepôt et 183 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANZ, dont l'adresse déclarée est à Aigues-Mortes. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ANZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820202125
- SIRET
- 82020212500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIGUES-MORTES (30220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034416P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 68 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Sommieres à Vergèze (30310)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Sommieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.