Permis de construire à Vergèze pour 5 510 m² de locaux - 75 Chemi De Sommieres
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 23 octobre 2015 · Dossier PC n° 03034415P0032 · Demandeur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03034415P0032, délivré le 23 octobre 2015 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 75 Chemi De Sommieres, Vergèze (30310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 777 m² de bureaux, 250 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO88, AO89, AO257.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vergèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 483 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 5 510 m² |
| Total | 3 483 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 5 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 366 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 5 143 m² |
| Entrepôts | 117 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 367 m² |
| Total locaux | 3 483 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 5 510 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034415P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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