Permis de construire n° 03034416P0035 à Vergèze pour 209 m² de logement, lotissement Victor Hugo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 03034416P0035
Demandeur
MANYNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034416P0035, délivré le 9 novembre 2016 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement Victor Hugo. MANYNA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 895 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 447, AH 448. La voie, lotissement Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 895 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANYNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Beauvoisin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MANYNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821770088
- SIRET
- 82177008800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Autres dossiers de MANYNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034416P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Victor Hugo à Vergèze (30310)
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