Permis de construire n° 03034415P0027 à Vergèze pour 109 m² de logement, rue des Mimosas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 03034415P0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034415P0027 porte sur un projet situé rue des Mimosas.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 84. Sur la même voie, rue des Mimosas, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034415P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mimosas à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé rue des Mimosas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.