Permis de construire n° 03034415P0026 à Vergèze pour 891 m² de logement, 140 rue de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 03034415P0026
Demandeur
V.P.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034415P0026 a été délivré le 11 décembre 2015 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse 140 rue de la Gare. La demande émane de la société de promotion immobilière V.P.L..
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 540 m² existants. Sur un terrain de 2 209 m², le programme représente 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 224. La voie, rue de la Gare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 540 m² existants et construit 891 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
La surface de plancher passe de 540 m² à 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | -540 m² | 0 m² |
| Total | 540 m² | 891 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 351 m² | 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière V.P.L., une SARL basée à Aimargues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
V.P.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529569568
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de V.P.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034415P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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