Retour aux permis de construire de Vergèze

Permis de construire Logement N° 03034415P0026

Permis de construire à Vergèze pour 891 m² de logement - 140 Rue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue De La Gare, Vergèze (30310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.P.L. et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034415P0026, instruit par la commune de Vergèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 03034415P0026

Demandeur

V.P.L.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03034415P0026, délivré le 11 décembre 2015 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 140 Rue De La Gare, Vergèze (30310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.P.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH224.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	891 m²	0 m²	891 m²	891 m²
Locaux	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²
Total	540 m²	891 m²	540 m²	351 m²	891 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.P.L.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529569568
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034415P0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue De La Gare, Vergèze (30310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.P.L. et accordé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034415P0026, instruit par la commune de Vergèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vergèze

PC n°0303442600003 Logement Autorisé

21 Rue Frédéric Mistral

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 176 m² SDP VPOUDOU

PC n°0303442600002 Locaux Autorisé

14 Rue Haute

Vergèze (30310)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0303442500032 Logement Autorisé

Impasse Jean Jaures

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°0303442500031 Logement Commencé

121 Rue Des Cigales

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 94 m² SDP

PC n°0303442500024 Logement Annulé

Avenue Des Cigales

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 94 m² SDP

PC n°0303442500021 Locaux Autorisé

Chemin De La Table

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 576 m² SDP L'HERBIER DE LA SOURCE

Autres types d'autorisations à Vergèze

Permis d'aménager à Vergèze

18 autorisations

Permis de démolir à Vergèze

9 autorisations