Permis de construire Logement N° 03034415P0024

Permis de construire n° 03034415P0024 à Vergèze pour 205 m² de logement, 220 Avenu Du Pic Impasse Du Montadou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03034415P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2015 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034415P0024 porte sur un projet situé 220 Avenu Du Pic Impasse Du Montadou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Montadou

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034415P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 220 Avenu Du Pic Impasse Du Montadou, à Vergèze (30310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034415P0024, déposé en mairie de Vergèze.

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