Permis de construire Logement N° 03034415P0040

Permis de construire n° 03034415P0040 à Vergèze pour 129 m² de logement, 188 Rue Jean Jaures

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 03034415P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034415P0040, délivré le 6 janvier 2016 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 188 Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUS (30121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034415P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 188 Rue Jean Jaures, à Vergèze (30310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034415P0040, déposé en mairie de Vergèze.

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