Permis de construire Mixte N° 03034416P0061

Permis de construire n° 03034416P0061 à Vergèze pour 1 121 m² de logement et locaux, Rue Du Soleil Couchant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 03034416P0061

Demandeur

V.P.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034416P0061, délivré le 31 janvier 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Soleil Couchant. V.P.L. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 791 m² d'habitation et 330 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE378. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2018

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529569568
SIRET
52956956800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
AIMARGUES (30470)

Autres dossiers de V.P.L.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034416P0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Soleil Couchant, à Vergèze (30310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par V.P.L. et accordé le 31 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 8 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 791 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034416P0061, déposé en mairie de Vergèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vergèze

Autres types d'autorisations à Vergèze