Permis de construire n° 03034417P0071 à Vergèze pour 116 m² de logement, 861 avenue du Pic
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 03034417P0071
Demandeur
LA CHENERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034417P0071, délivré le 26 février 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 861 avenue du Pic. Le dossier a été déposé par LA CHENERAIE.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 450 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 117. La voie, avenue du Pic, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 8 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 81 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 108 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² | 116 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 65 m² |
| Total | 81 m² | 108 m² | 8 m² | 8 m² | 8 m² | 100 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHENERAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vergèze. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA CHENERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341144798
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034417P0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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