Déclaration préalable n° 03034123V0032 à Vauvert pour 1 097 m² de logement, 1 Rue Des Bonnets Carres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier DP n° 03034123V0032
Demandeur
LA MAISON BARNABE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034123V0032 a été accordée le 26 avril 2023 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Bonnets Carres. Le dossier a été déposé par LA MAISON BARNABE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB587. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 122 m² | 975 m² | 1 097 m² |
| Locaux | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | -975 m² | 0 m² |
| Total | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BARNABE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 899717763
- SIRET
- 89971776300010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034123V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |