La déclaration préalable n° 03034123V0032 a été accordée le 26 avril 2023 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 rue des Bonnets Carres. Le dossier a été déposé par LA MAISON BARNABE.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 1 097 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 236 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 587. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 236 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 097 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 975 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	1 097 m²	122 m²	975 m²	1 097 m²
Locaux	975 m²	0 m²	975 m²	-975 m²	0 m²
Total	1 097 m²	1 097 m²	1 097 m²	0 m²	1 097 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON BARNABE, une association déclarée basée à Vauvert.

Demandeur

LA MAISON BARNABE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 899717763
SIRET: 89971776300010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: VAUVERT (30600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034123V0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vauvert

PC n°03034123V0004 Logement Autorisé

chemin du Moulin de l'Aure Lotissement Le Nouvel Aure 4 - Lot 7

Vauvert (30600)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 115 m² SDP

PC n°03034123V0025 Logement Terminé

Lotissement Le Nouvel Aure

Vauvert (30600)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 92 m² SDP

PC n°03034123V0031 Logement Terminé

10 chemin du Moulin de l'Aure

Vauvert (30600)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 119 m² SDP

PC n°03034123V0046 Logement Autorisé

Le Nouvel Aure Vii Lot 8

Vauvert (30600)

Nouvelle construction

04 mai 2023 116 m² SDP

PC n°03034123V0006 Logement Autorisé

chemin du Moulin de l'Aure Le Nouvel Aure 2

Vauvert (30600)

Nouvelle construction

09 mai 2023 882 m² SDP SOC VERGEZOISE DE REALISATION

PC n°03034123V0024 Logement Commencé

Le Nouvel Aure V Lot 1

Vauvert (30600)

Nouvelle construction

10 mai 2023 145 m² SDP

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