Permis de construire Logement N° 03034119V0008

Permis de construire n° 03034119V0008 à Vauvert pour 120 m² de logement, Le Bosquet Rue Louise Desir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 03034119V0008

Demandeur

SCI KANDROUCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034119V0008, délivré le 13 mars 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bosquet Rue Louise Desir. Le projet est porté par SCI KANDROUCHI.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2019, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 299, BH 301. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bosquet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
09/04/2021
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 299 BH 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Louise Desir

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KANDROUCHI, dont l'adresse déclarée est à Vauvert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI KANDROUCHI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844820316
SIRET
84482031600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VAUVERT (30600)

Autres dossiers de SCI KANDROUCHI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034119V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 09/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BH 299, BH 301 à Vauvert (30600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Bosquet à Vauvert (30600)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Bosquet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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