Permis de construire Logement N° 03034119V0011

Permis de construire n° 03034119V0011 à Vauvert pour 119 m² de logement, Les Jardins D'etienne 2 - 83 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 03034119V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jardins D'etienne 2 - 83 Rue Lucie Aubrac, le permis de construire n° 03034119V0011 a été délivré le 16 avril 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2020

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83 Rue Lucie Aubrac

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034119V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Jardins D'etienne 2 - 83 Rue Lucie Aubrac, à Vauvert (30600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034119V0011, déposé en mairie de Vauvert.

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