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Permis de construire Locaux N° 03034118V0023

Permis de construire à Vauvert pour 2 476 m² de locaux - Bd Jean Moulin Impasse Du Buis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jean Moulin Impasse Du Buis, Vauvert (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034118V0023, instruit par la commune de Vauvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 03034118V0023

Demandeur

ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034118V0023, délivré le 8 octobre 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Bd Jean Moulin Impasse Du Buis, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH319, BH320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 255 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

-724 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

09/05/2019

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH319 BH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Buis

Territoire administratif

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 200 m²	2 476 m²	0 m²	3 200 m²	0 m²	0 m²	2 476 m²
Total	3 200 m²	2 476 m²	0 m²	3 200 m²	0 m²	0 m²	2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 200 m²	2 476 m²	0 m²	3 200 m²	0 m²	0 m²	2 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 492290945
SIRET: 49229094500012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NIMES CEDEX 48 (30011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034118V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jean Moulin Impasse Du Buis, Vauvert (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034118V0023, instruit par la commune de Vauvert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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