Permis de construire n° 03034118V0023 à Vauvert pour 2 476 m² de locaux, Bd Jean Moulin Impasse Du Buis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 03034118V0023
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034118V0023 porte sur un projet situé Bd Jean Moulin Impasse Du Buis. Le dossier a été déposé par ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 476 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH319, BH320. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 2 476 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | -724 m² | 2 476 m² |
| Total | 3 200 m² | 2 476 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | -724 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 200 m² | 2 476 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | -724 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 2 476 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | -724 m² | 2 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492290945
- SIRET
- 49229094500012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIMES CEDEX 48 (30011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034118V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 09/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |