Permis de construire n° 03034117V0088 à Vauvert pour 299 m² de locaux, Bas Cauquillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 03034117V0088
Demandeur
GFA DES VIGNOBLES RENOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034117V0088 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé Bas Cauquillon. Le projet est porté par GFA DES VIGNOBLES RENOUARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 770 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DB 18, DB 20, DB 21. Sur la même voie, Bas Cauquillon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 770 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 299 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 000 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DES VIGNOBLES RENOUARD, dont l'adresse déclarée est à Vauvert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA DES VIGNOBLES RENOUARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 442659231
- SIRET
- 44265923100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034117V0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Bas Cauquillon à Vauvert (30600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Bas Cauquillon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.