Permis de construire n° 03034118V0017 à Vauvert pour 618 m² de logement et locaux, 59 route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 03034118V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034118V0017 a été délivré le 8 octobre 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie), à l'adresse 59 route de Nimes.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 803 m². S'y ajoutent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 477 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 54. La voie, route de Nimes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 2 803 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 477 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 477 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 477 m² à 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 477 m² | 32 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 32 m² | 509 m² |
| Total | 477 m² | 141 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 141 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Équipements publics | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total locaux | 477 m² | 32 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 32 m² | 509 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034118V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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