Permis de construire Mixte N° 03034118V0017

Permis de construire n° 03034118V0017 à Vauvert pour 618 m² de logement et locaux, 59 Rte De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 03034118V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rte De Nimes, le permis de construire n° 03034118V0017 a été délivré le 8 octobre 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 477 m² 32 m² 477 m² 0 m² 477 m² 32 m² 509 m²
Total 477 m² 141 m² 477 m² 0 m² 477 m² 141 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 477 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Équipements publics 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²
Total locaux 477 m² 32 m² 477 m² 0 m² 477 m² 32 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034118V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rte De Nimes, à Vauvert (30600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034118V0017, déposé en mairie de Vauvert.

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