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Permis de construire Locaux N° 03034118V0025

Permis de construire à Vauvert pour 625 m² de locaux - Zac Pole D'activites Des C Lot N_ 3 - Chemin D'aubord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pole D'activites Des C Lot N_ 3 - Chemin D'aubord, Vauvert (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SOLEIL et accordé le 28 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034118V0025, instruit par la commune de Vauvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 03034118V0025

Demandeur

TERRE DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03034118V0025, délivré le 28 novembre 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Pole D'activites Des C Lot N_ 3 - Chemin D'aubord, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en bureaux, 461 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB389.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 394 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 3 - Chemin D'aubord

Territoire administratif

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Total	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	164 m²	164 m²
Entrepôt	461 m²	461 m²	461 m²
Total locaux	625 m²	625 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DU SOLEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840249023
SIRET: 84024902300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CALVISSON (30420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034118V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pole D'activites Des C Lot N_ 3 - Chemin D'aubord, Vauvert (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SOLEIL et accordé le 28 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034118V0025, instruit par la commune de Vauvert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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