Permis de construire n° 03034118V0025 à Vauvert pour 625 m² de locaux, ZAC Pole d'Activites des C Lot N_ 3 - Chemin d'Aubord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 03034118V0025
Demandeur
TERRE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034118V0025 a été délivré le 28 novembre 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé ZAC Pole d'Activites des C Lot N_ 3 - Chemin d'Aubord. TERRE DU SOLEIL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 394 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 389. La voie, ZAC Pole d'Activites des C, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 461 m² d'entrepôt et 164 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE DU SOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Calvisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRE DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840249023
- SIRET
- 84024902300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Autres dossiers de TERRE DU SOLEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034118V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Pole d'Activites des C à Vauvert (30600)
L’autre dossier recensé ZAC Pole d'Activites des C depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.