Retour aux permis de construire de Sauve

Permis de construire Locaux N° 03031121A0009

Permis de construire n° 03031121A0009 à Sauve pour 548 m² de locaux, 16 Impasse Des Garennes Zam Combe Lartele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Impasse Des Garennes Zam Combe Lartele, à Sauve (30610).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031121A0009, déposé en mairie de Sauve.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 03031121A0009

Demandeur

ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031121A0009 porte sur un projet situé 16 Impasse Des Garennes Zam Combe Lartele. Le demandeur déclaré est ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR791, AR975. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

27/08/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR791 AR975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zam Combe Lartele

Territoires administratifs

Commune: Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²
Total	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²
Total locaux	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 492290945
SIRET: 49229094500012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: NIMES (30011)

Autres dossiers de ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

PC n°0302172500021 Autorisé

16 R Des Aires Ecole Pie Xii

Extension sans transformation

08 oct. 2025

PC n°03034118V0023 Terminé

Bd Jean Moulin Impasse Du Buis

Diminution sans transformation

08 oct. 2018

PC n°0300471800005 Annulé

45 Gr Grand Rue

Nouvelle construction

02 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03031121A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	27/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Impasse Des Garennes Zam Combe Lartele, à Sauve (30610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031121A0009, déposé en mairie de Sauve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauve

PC n°03031120A0028 Logement Commencé

53 Bi Route De Quissac

Sauve (30610)

Nouvelle construction

12 avr. 2021 105 m² SDP

PC n°03031121A0005 Locaux Autorisé

Route De Quissac

Sauve (30610)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 11 m² SDP SARL CAPALDI PERE ET FILS

PC n°03031121A0008 Logement Autorisé

11 Rue De L Aire

Sauve (30610)

Extension sans transformation

17 juin 2021 57 m² SDP

DP n°03031121A0017 Locaux Autorisé

7 Grand Rue

Sauve (30610)

Travaux sur construction existante

17 juin 2021 33 m² SDP

PC n°03031121A0007 Logement Terminé

8 Chemin De Bel Air Valgrand

Sauve (30610)

Nouvelle construction

25 juin 2021 180 m² SDP

PC n°03031121A0013 Logement Commencé

Croix Des Fromages

Sauve (30610)

Nouvelle construction

18 août 2021 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sauve

Permis d'aménager à Sauve

19 autorisations

Permis de démolir à Sauve

5 autorisations