Permis de construire Logement N° 03033422Z0033

Permis de construire à Uzès pour 3 120 m² de logement - 3 Av Moise Charas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 03033422Z0033

Demandeur

UZES- MOISE CHARAS

Cette page présente le permis de construire n° 03033422Z0033, délivré le 4 juillet 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Moise Charas, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UZES- MOISE CHARAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 50, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD284, BD391, BD392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

3 420 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD284 BD391 BD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 120 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 970 m² 3 420 m²
Total 450 m² 3 120 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 970 m² 3 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 14 8 - - 50
- 56,0 % 28,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UZES- MOISE CHARAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893495655
SIRET
89349565500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033422Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Moise Charas, Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UZES- MOISE CHARAS et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033422Z0033, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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