Permis de construire Logement N° 03033422Z0016

Permis de construire n° 03033422Z0016 à Uzès pour 356 m² de logement, 3 Av General Vincent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03033422Z0016

Demandeur

BIEN ETRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033422Z0016, délivré le 11 juillet 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Av General Vincent. Le dossier a été déposé par BIEN ETRE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 712 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 506 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEN ETRE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381843952
SIRET
38184395200031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033422Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av General Vincent, à Uzès (30700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIEN ETRE IMMOBILIER et accordé le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0016, déposé en mairie d'Uzès.

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