Permis de construire Logement N° 03033422Z0002

Permis de construire n° 03033422Z0002 à Uzès pour 270 m² de logement, Lotissement Domaine Du Sai Au 787 Et Ah 788 Lot 30 Et Lot 31

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 03033422Z0002

Demandeur

MAYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033422Z0002, délivré le 28 juin 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Domaine Du Sai Au 787 Et Ah 788 Lot 30 Et Lot 31. MAYO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH787, AH788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
28/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2025

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH787 AH788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au 787 Et Ah 788 Lot 30 Et Lot 31

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908033277
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033422Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Domaine Du Sai Au 787 Et Ah 788 Lot 30 Et Lot 31, à Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAYO et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0002, déposé en mairie d'Uzès.

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