Permis de construire Logement N° 03033421Z0084

Permis de construire à Uzès pour 1 298 m² de logement - 3 Avenue Moise Charas Lieu-Dit Rouquette Et Servezanne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03033421Z0084

Demandeur

UZES- MOISE CHARAS

Cette page présente le permis de construire n° 03033421Z0084, délivré le 24 février 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue Moise Charas Lieu-Dit Rouquette Et Servezanne, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UZES- MOISE CHARAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 298 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Rouquette Et Servezanne

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 298 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 148 m² 1 298 m²
Total 150 m² 1 298 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 148 m² 1 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 4 4 - - 21
- 61,9 % 19,0 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UZES- MOISE CHARAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893495655
SIRET
89349565500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033421Z0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Moise Charas Lieu-Dit Rouquette Et Servezanne, Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UZES- MOISE CHARAS et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033421Z0084, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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