Permis de construire n° 03033419Z0025 à Uzès pour 25 m² de locaux, 967 Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 03033419Z0025
Demandeur
SCI COMBETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2019 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033419Z0025 porte sur un projet situé 967 Route De Nimes. Le projet est porté par SCI COMBETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
| Total | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
| Total locaux | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COMBETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845081330
- SIRET
- 84508133000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLLORGUES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033419Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |