Permis de construire n° 03033419Z0025 à Uzès pour 25 m² de locaux, 967 route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 03033419Z0025
Demandeur
SCI COMBETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2019 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033419Z0025 porte sur un projet situé 967 route de Nimes. Le projet est porté par SCI COMBETTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 389 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 133. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Nimes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
| Total | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
| Total locaux | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COMBETTES, dont l'adresse déclarée est à Collorgues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI COMBETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845081330
- SIRET
- 84508133000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COLLORGUES (30190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033419Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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