Déclaration préalable n° 0303342500198 à Uzès pour 19 m² de locaux, 28 avenue Louis Alteirac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 0303342500198
Demandeur
COMMUNE D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0303342500198 a été accordée le 13 novembre 2025 à Uzès (Gard, Occitanie), à l'adresse 28 avenue Louis Alteirac. COMMUNE D UZES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 540 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 21. Sur la même voie, avenue Louis Alteirac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2026.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
18/09/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 988 m² à 1 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 903 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 922 m² |
| Total | 988 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 903 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 922 m² |
| Total locaux | 903 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D UZES, dont l'adresse déclarée est à Uzès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003346
- SIRET
- 21300334600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UZÈS (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D UZES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303342500198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Alteirac à Uzès (30700)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Louis Alteirac depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.