Déclaration préalable Logement N° 0303342500155

Déclaration préalable n° 0303342500155 à Uzès pour 35 m² de logement, 859 route de Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0303342500155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0303342500155, accordée le 21 août 2025 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 859 route de Nimes.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 480, AN 481. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Nimes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2025. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2025

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
28/08/2025
Autorisation
21/08/2025
Chantier (DOC)
21/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 480 AN 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 70 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 35 m²
Total 70 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303342500155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 28/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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