Permis de construire Locaux N° 03033322P0019

Permis de construire n° 03033322P0019 à Uchaud pour 51 m² de locaux, Rue Jean Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 03033322P0019

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2022 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033322P0019 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin. Le projet est porté par SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD62, BD3, BD4. Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 890 m²

Surface existante avant

50 440 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

50 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
30/12/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD62 BD3 BD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 440 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 50 491 m²
Total 50 440 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 50 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 183 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 39 234 m²
Autres activités 11 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 257 m²
dont Bureaux 11 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 257 m²
Total locaux 50 440 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 50 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404978447
SIRET
40497844700021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
UCHAUD (30620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033322P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, à Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS et accordée le 30 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033322P0019, déposé en mairie d'Uchaud.

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