Permis de construire Locaux N° 03033313P0018

Permis de construire à Uchaud pour 5 592 m² de locaux - Sablas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 03033313P0018

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 03033313P0018, délivré le 16 octobre 2013 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Sablas, Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAKATA VEGETABLES EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 592 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD3, BD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 929 m²

Surface existante avant

27 007 m²

Surface créée

5 592 m²

Variation nette

+5 592 m²

Surface totale après

32 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD2 BD3 BD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 26 892 m² 5 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 592 m² 32 484 m²
Total 27 007 m² 5 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 592 m² 32 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 892 m² 5 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 592 m² 32 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404978447
SIRET
40497844700021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033313P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sablas, Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAKATA VEGETABLES EUROPE et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033313P0018, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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