Permis de construire Locaux N° 03033313P0018

Permis de construire n° 03033313P0018 à Uchaud pour 5 592 m² de locaux, Sablas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 03033313P0018

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033313P0018, délivré le 16 octobre 2013 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Sablas. La demande émane de SAKATA VEGETABLES EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 592 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD3, BD4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 929 m²

Surface existante avant

27 007 m²

Surface créée

5 592 m²

Variation nette

+5 592 m²

Surface totale après

32 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD2 BD3 BD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 26 892 m² 5 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 592 m² 32 484 m²
Total 27 007 m² 5 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 592 m² 32 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 892 m² 5 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 592 m² 32 484 m²
Total locaux 26 892 m² 5 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 592 m² 32 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404978447
SIRET
40497844700021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
UCHAUD (30620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033313P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sablas, à Uchaud (30620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAKATA VEGETABLES EUROPE et accordée le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033313P0018, déposé en mairie d'Uchaud.

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