Permis de construire Locaux N° 03033313P0004

Permis de construire à Uchaud pour 8 634 m² de locaux - Sablas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 03033313P0004

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 03033313P0004, délivré le 23 mai 2013 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Sablas, Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAKATA VEGETABLES EUROPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 542 m² en bureaux, 3 617 m² en agricole et forestier, 3 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD3, BD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 929 m²

Surface existante avant

4 998 m²

Surface créée

8 634 m²

Variation nette

+6 689 m²

Surface totale après

11 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD2 BD3 BD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 838 m² 7 303 m² 1 331 m² 454 m² 1 331 m² 6 849 m² 11 687 m²
Total 4 998 m² 7 303 m² 1 331 m² 614 m² 1 331 m² 6 689 m² 11 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 207 m² 542 m² 335 m² 18 m² 0 m² 859 m² 2 066 m²
Agricole et forestier 2 635 m² 3 617 m² 996 m² 436 m² 335 m² 3 842 m² 6 477 m²
Entrepôt 996 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 148 m² 3 144 m²
Total locaux 4 838 m² 7 303 m² 1 331 m² 454 m² 1 331 m² 6 849 m² 11 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAKATA VEGETABLES EUROPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404978447
SIRET
40497844700021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033313P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sablas, Uchaud (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAKATA VEGETABLES EUROPE et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033313P0004, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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